Document Technique Amiante (DTA) : préservation de la sécurité amiante des immeubles construits avant le 1er juillet 1997

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document essentiel pour les immeubles érigés avant le 1er juillet 1997, qu'ils soient à usage résidentiel, commercial, industriel ou destinés à accueillir du public. Il englobe également les espaces partagés des résidences collectives.

Le DTA a pour but de regrouper toutes les informations relatives aux produits et matériaux contenant de l'amiante, répertoriés dans les listes A et B du Code de la Santé Publique.

La mise à jour régulière du DTA est de la responsabilité du propriétaire de l'immeuble, notamment après chaque opération de contrôle, de repérage ou de retrait de l'amiante.

Le DTA doit être accessible aux occupants de l'immeuble, aux employeurs, aux médecins du travail, ainsi qu'aux représentants de l'État. Il doit également être fourni, sur demande, aux professionnels chargés d'effectuer des travaux dans l'immeuble.

Seuls les experts certifiés, bénéficiant d'une assurance professionnelle, sont habilités à intervenir dans le cadre de l'élaboration du DTA.